membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désigné par le ministre chargé du budget

membre titulaire

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture

commissaire divisionnaire de la police nationale, chargée de mission au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92)

sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité à Nanterre (92), DCPJ/services centraux

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

médecin inspecteur en chef de santé publique détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

ingénieur de recherche détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

ingénieur de recherche détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture du Morbihan

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole de l'artillerie, à Draguignan

président du conseil d'administration d'Airbus Group

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

personnalité qualifiée

directeur général adjoint chargé des ressources

exercer les fonctions de directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

représentante de l'Etat

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

directeur général de l'Institut Mines-Télécom

contrôleuse principale des douanes

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget

membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

membre suppléant

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget

membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

membre titulaire

administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

membre suppléant

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon

dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

attaché principal d'administration de l'Etat, 7e échelon

conseiller d'Etat honoraire

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléants

maître des requêtes honoraire

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléants

conseiller d'Etat honoraire

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Suppléant, vice-président

inspecteur des finances publiques

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé du budget

Suppléants

chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Suppléant

inspectrice des finances publiques

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé du budget

Suppléants

conseiller d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Présidents

Titulaire

auditeur au Conseil d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires

auditeur au Conseil d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires

inspectrice principale des finances publiques

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire

chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire

président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

président de chambre honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléante

vice-recteur de Mayotte

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 4e division, section « médecine sociale et membres libres »

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 2e division, « chirurgie et spécialités chirurgicales »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guadeloupe

de Lantivy de Trédion

(Michael), consultant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

journaliste

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commandant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller juridique

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur des douanes

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

comptable public

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable marketing opérationnel, Morpho

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire générale de l'institut d'études judiciaires de Paris

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

formatrice

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

commissaire divisionnaire, adjointe au chef du bureau des commissaires de police et chef de la division du management du corps de conception et de direction, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

adjointe administrative, secrétaire

les états de frais de mission des agents de la DSI dans l'application ARGOS

agent contractuel, adjoint au sous-directeur

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de la production

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur de recherche, chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la chef du bureau du support aux utilisateurs

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur d'études et de fabrication, adjoint à la chef de la mission pilotage des systèmes d'information

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget et contrôle de gestion

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau du support aux utilisateurs

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au sous-directeur

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des trains, dans la limite des montants desdits marchés

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs

directeur du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Sète

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Sète

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Méditerranée

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime d'Étel

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

inspecteur général de l'enseignement maritime

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, président

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Fécamp

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

d'Armateurs de France

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Paimpol

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

inspecteur général de l'enseignement maritime

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Fécamp

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, président

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignante du lycée professionnel maritime de Sète

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignante du lycée professionnel maritime d'Étel

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

directrice du lycée professionnel maritime de Fécamp

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

enseignante du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

comme membre suppléant au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation CGT

comme membre suppléant au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation CFDT

comme membre titulaire au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentante du personnel

Au titre de l'organisation CFDT

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

administrateur en chef de seconde classe des affaires maritimes

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du littoral et des milieux marins au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation UNSA

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation UNSA

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres suppléants

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation UNSA

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation UNSA

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation FO

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CGT-FSU

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres titulaires

à la commission ministérielle pour la formation professionnelle

repré sentante(s) du personnel

Organisation CFDT

Membres titulaires

membre titulaire

AI

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR3244 intitulée Dynamique de l'information génétique: bases fondamentales et cancer

AI

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR8200 intitulée Stabilité génétique et oncogenèse

AI

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n° UMS2700 intitulée Outils et Méthodes de la Systématique Intégrative (OMSI)