JUSC1416270A

De: Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Bruno WALCZAK
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Denis VOINOT
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marie Hélène MONTRAVERS
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marc SÉNÉCHAL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Florence REILLE
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Hélène GUILLOU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014