directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du département de la sécurité et de la détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne

chef d'établissement

à compter du 1 er juillet 2014

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

secrétaire administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Président suppléant

mandataire judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

maître de conférences en droit

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

mandataire judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

maître de conférences en droit

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres titulaires

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Dijon

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

1

membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

1

membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

1

membres de droit, outre ceux mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du a de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

professeur des universités honoraire, président des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, retraité

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

inspecteur général de la jeunesse et des sports, retraité

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

écrivain et historien du sport

membre de l'Académie internationale olympique, fondateur et ancien directeur du Musée national du sport

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

chercheur rattaché au centre d'histoire de l'IEP de Paris

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

inspecteur de la jeunesse et des sports honoraire, docteur en sciences politiques

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

maître de conférences en histoire contemporaine à l'IUT de Tours

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

présidente de la Fédération des internationaux du sport français

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

maître de conférences à l'université du Littoral, Dunkerque

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

agrégée de l'université, docteur en histoire

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

inspectrice principale honoraire de la jeunesse et des sports

membre du comité scientifique du PAJEP (pôle des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire)

membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

2

chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

sous-préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Béziers

sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police

administrateur civil hors classe, détaché

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

sous-préfet d'Aix-en-Provence

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt

sous-préfet de Montbrison

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale de 1re classe

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentant du ministre des finances et des comptes publics

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère pénitentiaire et politiques interministérielles

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère diplomatique

conseiller pénitentiaire et politiques interministérielles

conseiller diplomatique

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François LEJEUNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François LEJEUNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François LEJEUNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJEUNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE et Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Georges CALLENS, Jean-Luc DANDRE, José LISON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ et Jean-Louis TOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ et Jean-Louis TOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

en remplacement de la société civile professionnelle Eric HERTZ, commissaire-priseur associé, dissoute

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric HERTZ, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92)

directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris, à Paris (75)

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes

Lieutenant-colonel

chef du département création

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département stratégie

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département médias

au nom du ministre de la défense, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Général

délégué adjoint

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef du bureau des éditions

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes

quartier-maître de 2e classe. Chevalier du 18 juin 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

matelot de 2e classe. Chevalier du 5 juin 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

quartier-maître de 2e classe. Chevalier du 5 juin 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

quartier-maître de 2e classe. Chevalier du 5 juin 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

matelot de 2e classe. Chevalier du 5 juin 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

matelot de 2e classe. Chevalier du 8 mai 2004

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

quartier-maître de 2e classe. Chevalier du 8 avril 2000

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la Libération Commando Kieffer

Au grade d'officier

Sans traitement

marine nationale

quartier-maître de 2e classe. Officier du 20 septembre 2002

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la libération, commando kieffer

Au grade de commandeur

Sans traitement

marine nationale

quartier-maître de 1re classe. Officier du 2 juin 1984

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e anniversaire des débarquements et de la libération, commando kieffer

Au grade de commandeur

Sans traitement

marine nationale

lieutenant de vaisseau. Commandeur du 21 octobre 2008

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, commando Kieffer, pour prendre rang

à compter de la date de sa réception, le combattant

70e anniversaire des débarquements et de la Libération, Commando Kieffer

A la dignité de grand officier

Sans traitement

marine nationale

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 novembre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

épouse Robert, médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 16 novembre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

ingénieur général hors classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

ingénieur général hors classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

contre-amiral. Chevalier du 5 octobre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 septembre 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service d'infrastructure de la défense

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe. Chevalier du 13 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

capitaine de vaisseau. Chevalier du 12 juillet 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 9 février 2005

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

colonel. Chevalier du 29 novembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 10 novembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service du commissariat des armées

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 5 octobre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

colonel. Chevalier du 28 septembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 18 septembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 22 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de brigade. Chevalier du 15 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 13 novembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service du commissariat des armées

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 novembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

colonel. Chevalier du 11 novembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel, génie. Chevalier du 18 octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

colonel. Chevalier du 10 octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service des essences des armées

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 10 octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 10 octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

direction générale de l'armement

capitaine de vaisseau. Chevalier du 1er octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 27 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

colonel. Chevalier du 26 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 12 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

colonel. Chevalier du 11 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 10 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 9 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

colonel. Chevalier du 5 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de brigade aérienne. Chevalier du 5 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 5 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 4 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 3 septembre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 29 août 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 21 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 18 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 17 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 14 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service d'infrastructure de la défense

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

contre-amiral. Chevalier du 11 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

colonel. Chevalier du 11 juillet 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 6 décembre 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service des essences des armées

commissaire général de 1re classe. Chevalier du 1er octobre 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service du commissariat des armées

colonel. Chevalier du 19 septembre 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de brigade aérienne. Chevalier du 4 septembre 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 25 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service du commissariat des armées

médecin en chef. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 14 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

colonel. Chevalier du 13 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 13 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de brigade. Chevalier du 12 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 10 juillet 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

général de brigade. Chevalier du 21 juin 2002

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel, infanterie. Chevalier du 20 décembre 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 8 novembre 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

général de brigade. Chevalier du 6 septembre 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de corps d'armée. Chevalier du 4 septembre 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service du commissariat des armées

pharmacien chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 13 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 5 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de brigade. Chevalier du 2 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

général de division. Chevalier du 2 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 6 novembre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 octobre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 septembre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

général de brigade. Chevalier du 21 juillet 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 29 novembre 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

colonel. Chevalier du 28 octobre 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de division. Chevalier du 14 septembre 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 10 septembre 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel, génie. Chevalier du 28 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

colonel, train. Chevalier du 27 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de division. Chevalier du 16 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

gendarmerie nationale

colonel. Chevalier du 14 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de l'air

général de division. Chevalier du 12 juillet 1999

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de division. Chevalier du 25 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

marine nationale

général de division. Chevalier du 29 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 24 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 16 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

service de santé des armées

général de division. Chevalier du 26 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 12 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

armée de terre

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier