JUSC1419669A

De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
présidente
Remplace:M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014