JUSC1419669A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
présidente
Remplace:
M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSC1419669A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2014
21/10/2014