21 Octobre 2014

JUSC1424043A (source BOMJ)

De:	Yann BOUCHARE substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Claude BELLENGER
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

désignation

JUSC1424033A (source BOMJ)

De:	Xavier MIREPOIX président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Patrick LAFORÊT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee

nomination

JUSC1424025A (source BOMJ)

De:	Sophie BRIAND présidente de chambre à la cour d'appel de Caen titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen présidente
Remplace:	M. Joël CHRISTIEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

JUSC1424009A (source BOMJ)

De:	Philippe CHASSAIGNE avocat général près la cour d'appel de Dijon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Michel BONNEAU
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

désignation

JUSC1423999A (source BOMJ)

De:	Edouard MAZARIN président de chambre à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Chantal THEUREY-PARISOT
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

JUSC1423999A (source BOMJ)

De:	Chantal MARILLER épouse PALPACUER présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Martine SANVIDO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

JUSC1423998A (source BOMJ)

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Alain COSTANT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

JUSC1423998A (source BOMJ)

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Bruno RICHARD
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

JUSC1423971A (source BOMJ)

De:	Pierre-Jean GAURY avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Jules PINELLI
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Christophe GODOWSKI maître de conférences en sciences de gestion
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Charles-Henri CARBONI administrateur judiciaire
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Patrice BRIGNIER administrateur judiciaire
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Augustin AYNES professeur de droit
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Sylvie-Jeanne LEROY conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président suppléant
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Anne BEAUVOIS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Philippe ROUSSEL-GALLE professeur de droit
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Maurice PICARD administrateur judiciaire
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Philippe CONTANT administrateur judiciaire
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Pascal BARNETO professeur en sciences de gestion
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Marie-Paule MORACCHINI président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

De:	Chantal BERGER avocat général à la cour d'appel de Douai
Objet:	membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

nomination

JUSC1419669A (source BOMJ)

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai présidente
Remplace:	M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

JUSC1419668A (source BOMJ)

De:	Nicolas SACHOT premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Sarah BIRDEN
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

JUSC1419666A (source BOMJ)

De:	Dominique LE BAS DE BOUCLANS avocat général près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Philippe VIOLETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

désignation

JUSC1419665A (source BOMJ)

De:	Claude GATE substitut général près la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Pascal BOUVIER
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

désignation

JORFTEXT000029613973 (source JORF)

De:	Emma Delfau sous-directrice du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:	M. Guillaume Lacroix
Groupe:	Atout France

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000029613970 (source JORF)

De:	Serge GUILLEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. PICHARD "

De:	Benoît PICHARD
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:	Préfecture du Calvados

JORFTEXT000029613968 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029613966 (source JORF)

De:	Carine TRIMOUILLE administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine sous-préfète
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

De:	Barbara WETZEL commissaire de la police nationale détachée
Objet:	sous-préfète de Lodève sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

JORFTEXT000029613964 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029613961 (source JORF)

De:	Alain Barroul inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2014-10-01"

promotion

JORFTEXT000029613959 (source JORF)

De:	Didier CAROFF inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2014-10-01"

promotion

JORFTEXT000029613956 (source JORF)

De:	Legrand (Aurélie), épouse Dautresire
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil
Remplace:	Mme Bernard (Emilie), épouse Rey
Groupe:	Groupement de soutien de la base de défense de Creil

date_debut="2014-08-18"

nomination

De:	Servan Gestalin contrôleur des finances publiques
Objet:	régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

JORFTEXT000029613953 (source JORF)

nomination

De:	Christine Nijean contrôleuse des finances publiques
Objet:	régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

JORFTEXT000029613953 (source JORF)

nomination

De:	Maïwenn Thouvenin
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

JORFTEXT000029613953 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029613951 (source JORF)

De:	Patrick GAUVRIT inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire de la Mayenne
Remplace:	M. Roger SCHILLING
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire de la Mayenne

nomination

date_debut="2015-03-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Christian LAMBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000029613948 (source JORF)

admission

date_debut="2015-12-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Jean-Paul MARTIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000029613946 (source JORF)

admission

JORFTEXT000029613944 (source JORF)

De:	Bernadette DAGNAC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-04-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029613940 (source JORF)

De:	Jozek (Franck) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2014-12-18"

réintégration

JORFTEXT000029613940 (source JORF)

De:	Jozek (Franck) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

affectation

JORFTEXT000029613930 (source JORF)

De:	Geneviève Sultana, nom d'usage Iancu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères hors classe

date_debut="2015-03-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"

admission

DEC150155DR06 (source BOCNRS)

De:	Isabelle Geoffroy
Objet:	Assistant Ingénieur CNRS, responsable de la gestion financière et budgétaire aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC150151DR06 (source BOCNRS)

De:	Isabelle Geoffroy
Objet:	Assistant Ingénieur CNRS, responsable de la gestion budgétaire et financière aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Corinne Leyval directrice de l'unité UMS3562
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC150151DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Jean-Louis CHASSAING
Objet:	administrateur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Jean-Luc AUTRAN
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

De:	Yves
Objet:

délégation de signature

De:	Yves KLEIN
Objet:

délégation de signature

De:	Yves KLEIN
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Louis CHASSAING
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Louis CHASSAING
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Louis CHASSAING
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Louis CHASSAING
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Luc AUTRAN
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Luc AUTRAN
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Luc AUTRAN
Objet:

délégation de signature

De:	Joëlle NELSON
Objet:	assistante de direction et gestionnaire financière aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Leslie MATHIEU
Objet:	responsable du service budget aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Véronique MUNUSAMI
Objet:	gestionnaire financière aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Paule SANTANTONIO
Objet:

délégation de signature

De:	Joëlle NELSON
Objet:

délégation de signature

De:	Leslie MATHIEU
Objet:

délégation de signature

De:	Leslie MATHIEU
Objet:

délégation de signature

De:	Leslie MATHIEU
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Olivier THOMAS directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision

délégation de signature

De:	Jean-Luc AUTRAN
Objet:	PR

délégation de signature

De:	Olivier THOMAS
Objet:	PR, à

délégation de signature

De:	JeanLouis CHASSAING
Objet:	IR, à

délégation de signature

De:	Yves KLEIN
Objet:	AI, à

délégation de signature

De:	Joëlle NELSON
Objet:	TCN, à

délégation de signature

De:	Leslie MATHIEU
Objet:	IE, à

délégation de signature

De:	Paule SANTANTONIO
Objet:	AI et à

délégation de signature

De:	Véronique
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Rachid BOUCHAKOUR directeur de l'unité UMR7334
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature