JUSC1421867A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:
M. Michel BONNEAU
Groupe:
Appel : de Dijon, Nancy et Reims
magistrat
JUSC1421867A
(source BOMJ)
désignation
23 Septembre 2014
23/09/2014