23 Septembre 2014

JUSB1422630A (source BOMJ)

De:	Evelyne DAL'CORSO (TANCOGNE) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Tribunal d'instance de Condom

tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant

nomination

JUSB1422630A (source BOMJ)

De:	Cathy BELVEZE greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

De:	Elisabeth MONBORGNE (DEVILLERS) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

JUSB1422628A (source BOMJ)

nomination

JUSB1422628A (source BOMJ)

De:	Odile BUSSONNIERE (GUYAU) adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1422627A (source BOMJ)

De:	Nathalie BRAMANTI (FORNELLI) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant

nomination

JUSB1422627A (source BOMJ)

De:	Christine BERTUZZI (LAMBERT) adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JORFTEXT000029490310 (source JORF)

De:	Benjamin Record
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-10-20"

nomination

JORFTEXT000029490275 (source JORF)

De:	Laurence GOLA-de MONCHY
Objet:	au cabinet de la ministre des outre-mer conseillère technique

date_debut="2014-09-22"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000029490272 (source JORF)

De:	Patrick GUELAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029490270 (source JORF)

De:	Marc MOUGARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029490267 (source JORF)

De:	Bertoux (Virginie) responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
Objet:	au sein de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
Groupe:	Instance nationale des obtentions végétales (INOV)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme SIMON "
grade="Directeur"

De:	Corinne SIMON inspectrice de l'éducation nationale détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfète, sous-préfète d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture d'Ambert Préfecture de la Marne

JORFTEXT000029490264 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029490261 (source JORF)

De:	Monique GUILLEMOT-RIOU directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2014-07-15"

promotion

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	EL AHMED (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000029490257 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	PEERBACCUS (Yashirally)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000029490254 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"

De:	CARO (Maria Rita), épouse LOPEZ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000029490254 (source JORF)

autorisation

De:	Association des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant

nomination

De:	Charles PERNIN association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant

nomination

De:	Jacqueline HOUDAYER association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Larbi BENALI médecin légiste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Dominique THOUVENIN professeure de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Agnès LEFORT professeure de médecine interne
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Norbert FERRÉ Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Jean RIVET
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Rodolphe HALAMA
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Stéphane GOBEL
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Michel BONJOUR association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Pascale RIBES Association des paralysés de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Mariannick LAMBERT secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Thomas PAPO médecin interniste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Anne LAUDE professeure de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Sophie GROMB-MONNOYEUR professeure de médecine légale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000029490249 (source JORF)

De:	Brun (François)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2015-02-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"

radiation

JORFTEXT000029490247 (source JORF)

De:	Le Pape (Samuel) affecté en biologie médicale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	par ordre de classement au concours par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Groupe:	Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2014-2015

affectation

JORFTEXT000029490245 (source JORF)

De:	Bouattour (Yassine, Abdellatif) affecté en pharmacie en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:	par ordre de classement au concours par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Groupe:	Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

affectation

JORFTEXT000029490245 (source JORF)

De:	Harzallah (Inès) affectée en biologie médicale en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:	par ordre de classement au concours par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Groupe:	Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

affectation

JORFTEXT000029490242 (source JORF)

De:	Gasperment (Patrick) attaché principal du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000029490242 (source JORF)

De:	Gasperment (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029490239 (source JORF)

De:	Anne BOLLIET inspectrice générale des finances
Objet:	au maintien en activité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-12-21"

cessation de fonction

De:	Sébastien Bakhouche
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller synthèse des recettes

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Pierre Testaud
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller synthèse des dépenses

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Collin
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller spécial fiscalité

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	François Coën
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller presse économique et financière

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre-Edouard Batard
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller politique économique

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Xavier Geoffroy
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller parlementaire

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fabrice Aubert
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller juridique

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Paul Julia
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller financement de l'économie et entreprises

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Trimbour
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller affaires financières bilatérales et développement

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gabriel Cumenge
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseiller affaires européennes et financières internationales

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gabrielle d'Arailh
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseillère services financiers

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vanessa Parodi
Objet:	au cabinet du ministre des finances et des comptes publics conseillère auprès du ministre

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Sébastien Lime chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000029490059 (source JORF)

délégation de signature

De:	Laidaoui (Ali) président d'honneur d'une association de rapatriés d'anciens combattants. Chevalier du 21 décembre 2007
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-21"

décoration

De:	Labandji (Merzak) président national d'une association d'anciens supplétifs. Chevalier du 25 septembre 2005
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-25"

décoration

De:	Kennane (Boualem) secrétaire régional d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 12 juillet 2004
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-12"

décoration

De:	Mirlo (Giro) vice-président national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 30 janvier 1998
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-30"

décoration

De:	Hamzaoui (Rabah) président national et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants. Officier du 9 mai 2003
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-05-09"

décoration

De:	Sala (Isidore) secrétaire national d'une association régimentaire ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Commandeur"

décoration

De:	Akrouf (Amar) vice-président national d'une association d'anciens supplétifs ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"

décoration

De:	Perrin (Michel, Henri) trésorier adjoint national d'une association d'anciens supplétifs ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"

décoration

De:	Bouarfa (Omar) président d'un comité d'associations d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"

décoration

De:	Boultif (M'hamed) président local d'une association de rapatriés ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"

décoration

De:	Migliaccio (Christian, René) président national d'une union d'anciens supplétifs ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Officier"

décoration

De:	Sardou (Moussa) vice-président d'une association de rapatriés ; 52 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"

décoration

De:	Douane (Ammouche) caporal harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Mehraz (Djilali) harki, artillerie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Leuchi (Youcef) harki, génie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Bourihane (Mohammed) harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Chabane (Boudjemaa) caporal harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Kader (Saïd) moghazni, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Bourenane (Lakhdar) harki, troupes de marine. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Saadna (Ali) harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Doudou (Rabah) harki, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

De:	Maati (Yamina) épouse Lamoureux, 17 février 1945, harki, infanterie. Citée
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

décoration

JORFTEXT000029490033 (source JORF)

De:	Berrahmoune (Ahmed) trésorier national d'une association d'anciens combattants ; 47 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	Légion d'honneur Au grade de chevalier Anciens combattants et victimes de guerre

legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"

décoration

JORFTEXT000029490029 (source JORF)

De:	Jean-Christophe PERROCHON Médecin en chef
Objet:	médecin-chef de la présidence de la République à compter du ler décembre 2014
Remplace:	M. Sergio ALBARELLO
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

DEC142313DR02 (source BOCNRS)

De:	Ludovic Olanier assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle

nomination

DEC142312DR02 (source BOCNRS)

De:	Freddy Martin assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle

nomination

De:	Didier BOURLES
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Edouard BARD
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Edouard BARD
Objet:

délégation de signature

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	directrice adjointe aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	de

délégation de signature

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Sandrine MAGNETTO secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Didier BOURLES
Objet:	professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Edouard BARD
Objet:	professeur

délégation de signature

De:	Sandrine MAGNETTO
Objet:	IR2

délégation de signature

De:	Florence SYLVESTRE
Objet:	DR

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Nicolas THOUVENY directeur de l'unité UMR7330
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC142112DR18 (source BOCNRS)

De:	Frédéric RIVART
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte 8520 intitulée Institut d'Electronique Microélectronique et de Nanotechnologie à compter du 20/06/2014
Groupe:	Unité mixte 8520 intitulée Institut d'Electronique Microélectronique et de Nanotechnologie

nomination