avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims

(TANCOGNE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom

à compter de la date du présent arrêté

(DEVILLERS)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

(GUYAU)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

à compter de la date du présent arrêté

(FORNELLI)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille

(LAMBERT)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

au cabinet de la ministre des outre-mer

conseillère technique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)

au sein de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)

inspectrice de l'éducation nationale détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfète, sous-préfète d'Ambert

directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

au grade de directrice du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

interassociatif sur la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

association Consommation, logement et cadre de vie

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

association Conseil, aide, défense des usagers de la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

médecin légiste

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeure de droit

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeure de médecine interne

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

Association

française des hémophiles

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

association SOS Hépatites

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

Association des paralysés de France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

médecin interniste

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure de droit

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure de médecine légale

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

affecté en biologie médicale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

affecté en pharmacie en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

affectée en biologie médicale en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

attaché principal du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal du ministère de la défense

inspectrice générale des finances

au maintien en activité

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller synthèse des recettes

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller synthèse des dépenses

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller spécial fiscalité

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller presse économique et financière

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller politique économique

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller juridique

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller financement de l'économie et entreprises

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller affaires financières bilatérales et développement

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller affaires européennes et financières internationales

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseillère services financiers

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseillère auprès du ministre

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

président d'honneur d'une association de rapatriés d'anciens combattants. Chevalier du 21 décembre 2007

de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

Anciens combattants et victimes de guerre

président national d'une association d'anciens supplétifs. Chevalier du 25 septembre 2005

de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

Anciens combattants et victimes de guerre

secrétaire régional d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 12 juillet 2004

de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

Anciens combattants et victimes de guerre

vice-président national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 30 janvier 1998

de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

Anciens combattants et victimes de guerre

président national et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants. Officier du 9 mai 2003

de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

Anciens combattants et victimes de guerre

secrétaire national d'une association régimentaire ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

Anciens combattants et victimes de guerre

vice-président national d'une association d'anciens supplétifs ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

trésorier adjoint national d'une association d'anciens supplétifs ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

président d'un comité d'associations d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

président local d'une association de rapatriés ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

président national d'une union d'anciens supplétifs ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

Anciens combattants et victimes de guerre

vice-président d'une association de rapatriés ; 52 ans d'activités associatives et de services militaires

de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

caporal harki, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, artillerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, génie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

caporal harki, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

moghazni, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

harki, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

épouse Lamoureux, 17 février 1945, harki, infanterie. Citée

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

trésorier national d'une association d'anciens combattants ; 47 ans d'activités associatives, de services civils et militaires

Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Anciens combattants et victimes de guerre

Médecin en chef

médecin-chef de la présidence de la République

à compter du ler décembre 2014

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle

à compter du 01/01/2014

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7615 intitulée Sciences et Ingenierie de la Matière Molle

à compter du 01/01/2014

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

secrétaire générale

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur

IR2

DR

directeur de l'unité UMR7330

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistant de prévention au sein de l'unité mixte 8520 intitulée Institut d'Electronique Microélectronique et de Nanotechnologie

à compter du 20/06/2014