JUSC1514852A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:
M. Philippe LEGRAS
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JUSC1514852A
(source BOMJ)
nomination
25 Juin 2015
25/06/2015