JUSC1518816A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques SAILLARD
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:
M. Noël CLAUDON
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSC1518816A
(source BOMJ)
nomination
31 Juillet 2015
31/07/2015