JUSC1521775A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice GARTNER
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Olivier CACHARD
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSC1521775A
(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 2015
23/09/2015