JUSC1603882A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:
M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JUSC1603882A
(source BOMJ)
nomination
02 Mars 2016
02/03/2016