JUSC1604134A

De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Alain LALLEMENT
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-05-15"
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Ghislain De MONTEYNARD
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016