17 Février 2016


De: Jacques Dubucs
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
MENR1600156A(source BOESR)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Isabelle FACHAUX
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Christophe RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Jean-Claude WATHELET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe LAGRANGE
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien KOTT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Alain LALLEMENT
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-05-15"
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Ghislain De MONTEYNARD
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Hugues WOIRHAYE
Groupe:
Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat
JUSC1603617A(source BOMJ)
désignation
17 Février 201617/02/2016
De: Julie LAVET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-04"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066334(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032066330(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Gabriel HENTZEN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Groupe:
Poste, placé en position hors cadre
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066327(source JORF)
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: FRADIN (Guy, Stanislas, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066324(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Karine JABIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000032066321(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Erwan MATHIEU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2016-02-26"
JORFTEXT000032066321(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032066319(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Jean-Claude VERSTRAET
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Somme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032066316(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique Ydée
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Somme
Groupe:
Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2016-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000032066314(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201617/02/2016
De: Pertuy (Ivan)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Met (Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Stéphen)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Duplan (Anthony)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Danet (Julien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Cozic (Hervé)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Claudé-Mougel (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Chaussard (Michaël)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Roux (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Poullain (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Kanté (Christelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: David (Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Cazcarra (Lucie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Bories (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Bougrine (Karima)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-12-14"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Gabarda-Merino (Muriel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Brodier (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-11-29"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Ody (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-11-22"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Jurin (Elodie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-10-24"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Marcus (Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-10-19"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-10-11"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Noël (Cyril)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Rémy)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Fabien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Combes (Rémy)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Bréchot (François-Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Troalen (Elise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Prévot (Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Burnichon (Claire)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Ricard (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-07-10"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Lauzier (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-06-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Fullana (Maguy)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-06-15"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Grandmaire (Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-05-27"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Lagarde (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Ricard (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Pertuy (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Noël (Cyril)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Met (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Stéphen)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Martin (Fabien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Lauzier (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Lagarde (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Duplan (Anthony)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Danet (Julien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Cozic (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Combes (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Claudé-Mougel (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Chaussard (Michaël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
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inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Bréchot (François-Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Bories (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Troalen (Elise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Roux (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
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inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Prévot (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Poullain (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
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inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
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17 Février 201617/02/2016
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Ody (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Marcus (Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Kanté (Christelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Jurin (Elodie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Grandmaire (Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Gabarda-Merino (Muriel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Fullana (Maguy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: David (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Cazcarra (Lucie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Burnichon (Claire)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Brodier (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Bougrine (Karima)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: André Leprince-Granger
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du contrôle général économique et financier
en vue d'exercer des fonctions dans le domaine de l'audit des fonds européens
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
duree="trois ans"
JORFTEXT000032066300(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Clicquot De Mentque (Bruno)
Objet:
représentant suppléant de la Fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)
Remplace:M. Vassail (Eric)
Groupe:
Fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000032066297(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Patrick Thiriet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066295(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Guy-Marc Gauthier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066293(source JORF)
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: Jérôme BONNET
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Remplace:Mme Anne CIROT
Groupe:
Communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
JORFTEXT000032066291(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Alain Mounier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032066289(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Hélène Melnik-Kubas
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066287(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Mathias REGNIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès de la directrice de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Thibault DELAHAYE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Nathanaël BRUSCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Julie LAVET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe VITALE
sociologue, maître de conférences en sociologie
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
Commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032066273(source JORF)
composition
17 Février 201617/02/2016
De: Michel VERNEREY
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
Commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032066273(source JORF)
composition
17 Février 201617/02/2016
De: Gilles GAUVIN
docteur en histoire. Professeur d'histoire-géographie
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
Commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032066273(source JORF)
composition
17 Février 201617/02/2016
De: Marie-Prosper EVE
historien
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
Commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032066273(source JORF)
composition
17 Février 201617/02/2016
De: Wilfrid BERTILE
agrégé de géographie à la retraite
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
Commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032066273(source JORF)
composition
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien Eugène
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032066267(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique Hérondelle
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Michel COGNE
professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France
Groupe:
Institut universitaire de France
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066043(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Nicolas FOUTRIER
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066037(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066037(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Arnaud LACOURT
professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066032(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066027(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Pierre Ferrant
professeur des universités 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160397DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Anne Lagatu
ingénieure d'études de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160397DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Anne Lagatu
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC160395DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Pierre Ferrant
Objet:
professeur des universités 1e classe
professeur
DEC160395DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Aurélien Babarit
directeur du groupement de recherche n°3763
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC160395DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe DUHAMEL
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 21 mars
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
DEC160240INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
17 Février 201617/02/2016
De:
Olivier
Objet:
DEC160166DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Sabrina Bendjaballah
directrice de l'unité mixte de recherche n°6310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité"
DEC160166DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.