JUSC1624064A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
M. Frédéric CHARLON
Groupe:
Comité national du tableau
president
JUSC1624064A
(source BOMJ)
désignation
06 Septembre 2016
06/09/2016