JUSC1718915A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne SAVREUX
substitut général, titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
JUSC1718915A
(source BOMJ)
désignation
04 Juillet 2017
04/07/2017
De:
Claire LANET
substitut général, suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
JUSC1718915A
(source BOMJ)
désignation
04 Juillet 2017
04/07/2017