JUSC1728009A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal CLADIERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:
M. Jean-Marie BOYER
Groupe:
Comité national du tableau
suppleant
JUSC1728009A
(source BOMJ)
désignation
09 Octobre 2017
09/10/2017