JUSC1729428A

De: Michel SONNEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Sylvie TRUCHE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1729428A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Valérie SALMERON
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1729428A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201724/10/2017