JUSC1822645A

De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Août 201816/08/2018