JUSC1822645A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC1822645A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2018
16/08/2018