JUSC1822651A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Bernard MES SIAS
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
JUSC1822651A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2018
16/08/2018