JUSC1822652A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Laure BOURREL
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JUSC1822652A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2018
16/08/2018
De:
Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JUSC1822652A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2018
16/08/2018
