JUSC1929758A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François PRÉLOT
avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:
M. Jérôme DEHARVENG
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1929758A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2019
16/10/2019