Appel : de Besançon, Colmar et Metz (organisation)

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(pub gratuite)

De: Claire VUILLET
substitute générale près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Philippe VANNIER
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC2134634A(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: François PRÉLOT
avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jérôme DEHARVENG
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1929758A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Cécile HARTMANN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jacques DOREMIEUX
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1607544A(source BOMJ)
désignation
17 Mars 201617/03/2016
De: MASSA (Anne-Lise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. STEINMETZ (Patrick)
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1103588A(source BOMJ)
désignation
07 Février 201107/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.