JUSC2100177A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
Mme Patricia GRANDJEAN
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2100177A
(source BOMJ)
désignation
08 Janvier 2021
08/01/2021