JUSC2134634A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire VUILLET
substitute générale près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:
M. Philippe VANNIER
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC2134634A
(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 2021
01/12/2021