En pratique, les stages de citoyenneté

modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise, des méthodes de pédagogie active et participative étant utilisées pour favoriser l'expression des stagiaires

est ainsi envisageable d'organiser des stages de citoyenneté autour de la thématique de la « dissimulation du visage »

Outre les intervenants traditionnels des stages de citoyenneté (représentants de l'État

membres d'associations humanitaires, professionnels investis dans des associations de quartier), le stage de citoyenneté qui s'adresserait spécifiquement à des personnes condamnées pour contravention de dissimulation du visage pourrait utilement faire participer des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité. Un exemple de stage de citoyenneté adapté à la contravention de dissimulation du visage est ainsi joint en annexe de la présente circulaire

Je vous serais obligée de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire aux magistrats du siège et du parquet des juridictions de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, La directrice des affaires criminelles et des grâces