JUSD1114782A


De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Luc CHALON
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Josèphe MAZEL
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Romain PAIREAU
commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Corinne MOREAU
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Benoît DESMARTIN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Alain BRAUD
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Lionel SABATER-BONO
conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves BADORC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard ANTOINE
commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Doriane BAYET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne SOUVIRA
commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Sylvie MOUCHEL
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Aimée GASPARI
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.