JUSD1407309A


De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, –
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: André HOUPERT
avocat général honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Damien MARTINELLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, chef des directions opérationnelles de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, commissaire de police, chef adjoint au service de nuit du Val de Marne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine THOMAS-CABANETTE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.