JUSD1431394A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef du département des formations à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
René PICHON
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Pascal LEMOINE
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint du Morbihan
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Philippe DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Thomas BOUDAULT
commissaire de police, chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Martin LEVREL
commissaire divisionnaire, commissariat central de Roubaix
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Christophe KAPELLA
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Henri GENIN
magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Franck COURSON
commissaire divisionnaire délégué au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015