JUSD1601859A


De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michèle SEURIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre de droit
Groupe:
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Marc MILLIOT
commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Fabien GRETHEN
commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Laurène ROCHE DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Rose-Marie HUNAULT
magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.