Huet

au sein de chaque parquet, comme l'interlocuteur des différentes administrations et nous indiquer les initiatives prises pour fixer avec ces services les modalités des échanges d'information

Il serait utile par ailleurs de nous signaler toutes les affaires significatives intervenues dans le cadre de l'application de cette circulaire, et, une fois par trimestre, le nombre de procès-verbaux reçus relatifs à la matière ainsi que le nombre de poursuites, d'alternatives aux poursuites et de classements sans suite

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice

directeur départemental par intérim du département de l'Essonne

directeur départemental du département du Val-de-Marne

directeur départemental du département des Yvelines

directeur départemental du département des Hauts-de-Seine

directeur départemental du département de la Seine-et-Marne

directeur départemental du Tarn

directeur départemental du Gers

directeur départemental des Hautes-Pyrénées

directeur départemental de la Haute-Garonne

directeur départemental de l'Aveyron

directeur départemental de l'Ariège

directrice départementale du département de la Seine-Saint-Denis

directrice départementale du département de Paris

attaché

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale du Tarn-et-Garonne

au nom de la directrice régionale

les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires

directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical

en application

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché à la direction régionale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical

en application

attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint de la région Ile-de-France

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire de Belfort

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du département du Val-d'Oise

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe de la région Ile-de-France en charge des ressources humaines

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; le passage à demi-traitement des agents en congé de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical

en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du

l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi, le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein

origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité . 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargnetemps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi du congé de paternité ; l'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical

en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du

l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein ; l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; l'octroi des congés de représentation ; l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la fin du contrat et le licenciement ; les sanctions disciplinaires ; l'admission au bénéfice de la retraite