autorite_delegation="Directeur régional" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Yves DEGENNE directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Luc CHARPENTIER
directeur départemental des Bouches du Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Hervé SCHMITT
attaché
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Alain POIRET
directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Michel GUYON
directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Dominique DIDIERS
directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Alain POIRET
directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Michel GUYON
directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Dominique DIDIERS
directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Hervé SCHMITT
attaché
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Thierry Joseph
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Marc Fayolle
directeur régional adjoint de la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Francis Saint-Martin
Objet:
directeur départemental du département du Val-d'Oise
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Evelyne Guillo
directrice régionale adjointe de la région Ile-de-France en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Wolf (Arnaud)
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Poiret (Alain)
directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Guyon (Michel)
directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Autie (Patrick)
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Ait-Larbi (Jean-Marc)
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Didiers (Dominique)
directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Wolf (Arnaud)
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Poiret (Alain)
directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Guyon (Michel)
directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Autie (Patrick)
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Ait-Larbi (Jean-Marc)
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Didiers (Dominique)
directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Jacques Laborde
directeur départemental de l'Oise
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Christian Durand-Drouhin
directeur départemental de la Somme
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Patrick Beaudoin
directeur départemental de l'Aisne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Tournier (Jean)
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Somacal (Alain)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Slodzian (Claude)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Rivat (Joël)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Poinard (Roland)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Parmentier (Harry)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Mallinger (Denis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Lucien (Jérôme)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Lahitte (Jean-Marc)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Joseph (Thierry)
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Fayolle (Jean-Marc)
directeur régional adjoint de la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Dongois (Francis)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Chauchard (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire de Belfort
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Charret (Laurent)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bastien (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Barthelemey (Benoît)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Saint-Martin (Francis)
Objet:
directeur départemental du département du Val-d'Oise
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Perron-Faure (Francine)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Novati-Picard (Blandine)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Marsal (Claire)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Guillo (Evelyne)
directrice régionale adjointe de la région Ile-de-France en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; le passage à demi-traitement des agents en congé de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical
en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi, le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité . 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargnetemps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi du congé de paternité ; l'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical
en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein ; l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; l'octroi des congés de représentation ; l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la fin du contrat et le licenciement ; les sanctions disciplinaires ; l'admission au bénéfice de la retraite
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Tournier (Jean)
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Poinard (Roland)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lahitte (Jean-Marc)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Dongois (Francis)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Chauchard (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire de Belfort
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Bastien (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Novati-Picard (Blandine)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Somacal (Alain)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Slodzian (Claude)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Rivat (Joël)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Parmentier (Harry)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Mallinger (Denis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lucien (Jérôme)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Charret (Laurent)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Barthelemey (Benoît)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Perron-Faure (Francine)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marsal (Claire)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Joseph (Thierry)
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Fayolle (Jean-Marc)
directeur régional adjoint de la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Saint-Martin (Francis)
Objet:
directeur départemental du département du Val-d'Oise
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Guillo (Evelyne)
directrice régionale adjointe de la région Ile-de-France en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; le passage à demi-traitement des agents en congé de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical
en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi, le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité . 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargnetemps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi du congé de paternité ; l'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence autres celles délivrées à titre syndical
en application des articles 14 et 15 du décret 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; l'autorisation, la modification ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein ; l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; l'octroi des congés de représentation ; l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la fin du contrat et le licenciement ; les sanctions disciplinaires ; l'admission au bénéfice de la retraite
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Vandenberghe (Yves)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Slodzian (Claude)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Rivat (Joël)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Poinard (Roland)
directeur départemental protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Parmentier (Harry)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Mingotaud (Patrice)
directeur départemental de la protection judiciaire de la Guyane
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Minaret (Jacques)
attaché
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Marco (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la Réunion
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Mallinger (Denis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Lucien (Jérôme)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Lahitte (Jean-Marc)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Laborde (Jacques)
directeur départemental de l'Oise
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Joseph (Thierry)
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Jaffro (Yvon)
directeur de la protection judiciaire de Mayotte
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: François (Michel)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Fayolle (Jean-Marc)
directeur régional adjoint de la région Ile-deFrance
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Durand-Drouhin (Christian)
directeur départemental de la Somme
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Chauchard (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire-de-Belfort
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Charret (Laurent)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Berthelemy (Benoît)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Belbeoc'h (Christian)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Beaudoin (Patrick)
directeur départemental de l'Aisne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Bastien (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Amidieu (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Wolf (Arnaud)
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Poiret (Alain)
directeur départemental du Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Jousselme (Michel)
directeur départemental de Corse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Guyon (Michel)
directeur départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Grégoire (Laurent)
directeur départemental ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Dongois (Francis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Autie (Patrick)
directeur départemental du Var
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Zilliox (Jean)
directeur régional adjoint ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Thomas (Didier)
directeur départemental de l'Orne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Sodi (Gilbert)
conseiller d'administration à la direction régionale ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Perigois (Dominique)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Nagot (Gilles)
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Miralles (Maxime)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Millot (Pierre)
directeur régional adjoint et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Mauratille (Xavier)
directeur départemental de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Ducasse (Bruno)
attaché principal
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Charpentier (Luc)
directeur départemental du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Carle (Jean-Pierre)
attaché principal à la direction régionale et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Bannier (Michel)
directeur départemental du Calvados
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Adamczyk (Félix)
directeur départemental de l'Eure
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Perron Faure (Francine)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Marsal (Claire)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Loisillon (Chantal)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Legrand (Martine)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Lauras (Marie)
directrice départementale de la Côte-d'Or par intérim
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Guillo (Evelyne)
directrice régionale adjointe de la région Ile-deFrance en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Gastaldo Chaib (Nadine)
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Dupont (Véronique)
directrice adjointe pour les régions Haute et Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Derbois (Bernadette)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Delag (Irène)
directrice départementale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Didiers (Dominique)
directrice départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Merlier (Claudine)
directrice régionale adjointe à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Ley (Marie-Agnès)
attachée ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Higinnen (Mireille)
directrice départementale de la Manche
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Guidi (Michel)
directrice régionale adjointe ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Doignies (Rosemonde)
directrice départementale du Nord et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Dietrich (Brigitte)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Chamu (Anne-Valérie)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Belleteste (Annie)
agent contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De:
Maïtïa
Objet:
attachée à la direction régionale Aquitaine
au nom de directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Joseph (Thierry)
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
03 Juillet 200703/07/2007
De: Fayolle (Jean-Marc)
directeur régional adjoint de la région Ile-deFrance
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
03 Juillet 200703/07/2007
De: Guillo (Evelyne)
directrice régionale adjointe de la région Ile-deFrance en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
03 Juillet 200703/07/2007
De: Loisillon (Chantal)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Wolf (Arnaud)
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Poiret (Alain)
directeur départemental du Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jousselme (Michel)
directeur départemental de Corse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Guyon (Michel)
directeur départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Autie (Patrick)
directeur départemental du Var
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Sodi (Gilbert)
conseiller d'administration à la direction régionale ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Miralles (Maxime)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Carle (Jean-Pierre)
attaché principal à la direction régionale et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Didiers (Dominique)
directrice départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Guidi (Michel)
directrice régionale adjointe ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Mingotaud (Patrice)
directeur départemental de la protection judiciaire de la Guyane
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Marco (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la Réunion
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jaffro (Yvon)
directeur de la protection judiciaire de Mayotte
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: François (Michel)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Delag (Irène)
directrice départementale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Thomas (Didier)
directeur départemental de l'Orne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Mauratille (Xavier)
directeur départemental de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Bannier (Michel)
directeur départemental du Calvados
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Adamczyk (Félix)
directeur départemental de l'Eure
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Dupont (Véronique)
directrice adjointe pour les régions Haute et Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Higinnen (Mireille)
directrice départementale de la Manche
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Millot (Pierre)
directeur régional adjoint et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Charpentier (Luc)
directeur départemental du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Doignies (Rosemonde)
directrice départementale du Nord et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Chamu (Anne-Valérie)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Minaret (Jacques)
attaché
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Laborde (Jacques)
directeur départemental de l'Oise
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Durand-Drouhin (Christian)
directeur départemental de la Somme
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Beaudoin (Patrick)
directeur départemental de l'Aisne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Gastaldo Chaib (Nadine)
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Ducasse (Bruno)
attaché principal
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Merlier (Claudine)
directrice régionale adjointe à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Perigois (Dominique)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Nagot (Gilles)
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Belleteste (Annie)
agent contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Belbeoc'h (Christian)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Derbois (Bernadette)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Poinard (Roland)
directeur départemental protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Lahitte (Jean-Marc)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Chauchard (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire-de-Belfort
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Bastien (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Legrand (Martine)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Lauras (Marie)
directrice départementale de la Côte-d'Or par intérim
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Vandenberghe (Yves)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De:
Maïtïa
Objet:
attachée à la direction régionale Aquitaine
au nom de directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Grégoire (Laurent)
directeur départemental ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Dongois (Francis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Zilliox (Jean)
directeur régional adjoint ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Ley (Marie-Agnès)
attachée ; à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Dietrich (Brigitte)
attachée
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.