directrice territoriale Côte-d'Or / Saône-et-Loire au nom de la directrice interrégionale dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels des agents, – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence , Article 3 |