adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville

directeur territorial Nièvre

directeur territorial Loiret / Eure-et-Loir

directrice territoriale Touraine / Berry

directeur interrégional adjoint, à

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur adjoint des ressources humaines, et à

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale Côte-d'Or / Saône-et-Loire

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels des agents, – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

en application

susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence , Article 3

directrice des ressources humaines, à

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée responsable administratif et financier

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

directrice des affaires maritimes

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques)

administrateur civil hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail

directeur d'hôpital hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

administrateur civil hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales

administrateur civil hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

chef du service du pilotage et des politiques transversales

administratrice civile hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur

administratrice hors classe de l'INSEE

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales

administrateur civil hors classe

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales

administratrice hors classe de l'INSEE

à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales

directrice adjointe du cabinet

directeur du cabinet

directrice du cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère

inspecteur général des finances

vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne

administratrice civile, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget

administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social

directeur du cabinet

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet de Fontainebleau

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

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président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

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président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

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sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

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président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

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président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

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président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte

conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur des armées, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillères d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

Mme

Assistante ingénieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice adjointe par intérim

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice adjointe par intérim, et

directeur de l'unité UMR 8015

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur

directeur adjoint aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMI 3463

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche de 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer auprès du directeur adjoint scientifique, le suivi des unités relevant de la thématique « chimie biorganique et bio-inorganique »

Professeur des universités Classe Exceptionnelle

chargé de mission auprès du président pour l'institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer l'interface de la chimie et de la biologie, ainsi que pour l'alliance « AVIESAN »

directeur

directeur de l'USR 3336

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants