JUSF1310740A


De: Alain Philippot
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Etienne Demarle
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne par intérim
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Gilles Grancher
Objet:
directeur territorial de Basse-Normandie
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Hervé Duplenne
Objet:
directeur interrégional adjoint
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Bernadette Derbois
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Gérard Seillé
Objet:
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Nicolas Archalaüs
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1°Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine Boulet (Jaunet)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives à , 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.