03 Avril 2013

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Charlie PLOURDEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2013-04-16"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Isabelle NOYER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2013-04-16"
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: Alain Philippot
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Etienne Demarle
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne par intérim
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Gilles Grancher
Objet:
directeur territorial de Basse-Normandie
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Hervé Duplenne
Objet:
directeur interrégional adjoint
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Bernadette Derbois
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Gérard Seillé
Objet:
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Nicolas Archalaüs
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1°Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine Boulet (Jaunet)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives à , 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Estelle JOND-NECAND
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel PARIS
contrôleur financier à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jacques DUREL
responsable de la division « Dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Franck LOUSSOUARN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Younous RAVATE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Gérard LEBON
président du syndicat de gérants de stations-service, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Marie LE BOURVELLEC
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Frédéric FOUCQUE
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: Yveline LE ROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse des prélèvements obligatoires et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Harold MARTIN
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) La Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Oscar MANUTAHI TEMARU
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) La Polynésie française
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Antony GEROS
vice-président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) La Polynésie française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Vetelino NAU
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Mikaele KULIMOETOKE
vice-président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Stéphane LENORMAND
1er vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Alain RICHARDSON
président de la collectivité
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Michel MAGRAS
2e vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel ZAIDANI
président du conseil général
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: David LORION
3e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel ROBIN
2e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Rodolphe ALEXANDRE
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jocelyn SAPOTILLE
1er vice-président de conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Paul VERGES
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Abdourahamane SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Marc MASSION
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Michel MAGRAS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Roland du LUART
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Marc LAMENIE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Michel FONTAINE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Nicolas ALFONSI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: François SCELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Thierry ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Olivier MARLEIX
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Hervé MARITON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Alain CHRETIEN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: François BAROIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Damien ABAD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Ramona CONNOR
3e vice-présidente du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Isabelle PATIENT
conseillère régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Josette BOREL-LINCERTIN
présidente du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Colette MELOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Gabrielle LOUIS-CARABIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Sonia LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine BEAUBATIE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Michel VERGOZ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Stéphane MAZARS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Serge LARCHER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eric DOLIGE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Félix DESPLAN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Christian COINTAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Maurice ANTISTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Gabriel SERVILLE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel GIBBES
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Edouard FRITCH
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Dominique BUSSEREAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Ibrahim ABOUBACAR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Karine CLAIREAUX
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Aline ARCHIMBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Chantal BERTHELOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Serge RABINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Philippe LABRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membres titulaires
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: TREGOAT (Jean-Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
03 Avril 201303/04/2013
De: RADU COPACENI (Ruxandra), épouse POPA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
03 Avril 201303/04/2013
De: MEZARD (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
03 Avril 201303/04/2013
De: TOURE (Yaye Kanny), épouse KAIRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
03 Avril 201303/04/2013
De: Kling (Olivier)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
03 Avril 201303/04/2013
De: Pierre-François Couture
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2013-05-16"
réintégration
03 Avril 201303/04/2013
De: Philippe Guihard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 201303/04/2013
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse des prélèvements obligatoires et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Fanny DESTOMBES
agent contractuel
Objet:
à compter du 1er Avril
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Hélène LENISTON
ingénieur d'études
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Paris Michel-Ange
Remplace:Mme Daphnée RAFFINI
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jacquelin Charbonnel
Objet:
directeur du groupement de service
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Alexandra Le Petitcorps
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Nathalie Robert
Objet:
Ingénieure d'études et
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Brigitte Rousseau
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Cathy Castelain
directrice de l'unité mixte de recherche n°6607
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Françoise Le Corre
Objet:
Technicienne de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Michel Calzas
directeur de l'unité propre de service n°855
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Denis Jacquemin
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Serge Akoka
Objet:
Professeur
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Sébastien Gouin
Objet:
Chargé de recherche et
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Mohammed Boujtita
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Bruno Bujoli
directeur de l'unité mixte de recherche n°6230
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Philippe Potin
Objet:
Directeur de recherche, Mirjam Czjzek, Directrice de recherche
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études et Dominique Le Duff, Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Catherine Boyen
directrice de l'unité mixte de recherche n°7139
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Brigitte Guillet
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel Boujard
directeur de l'unité mixte de service n°3387
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Alain Crave
Objet:
Chargé de recherche de 1 e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Alexandre Valance
directeur du groupement de recherche n°3276
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-François Gibrat
Directeur de Recherche à l'INRA
Objet:
directeur par intérim de cette unité mixte de service
à compter du 01/01/2013
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.