)

dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas

(article 19-I-2-c du décret du

précité.)

2. Distance à prendre en compte pour l'indemnisation de ces frais

Dans une circulaire du

(publiée au J.O. du

au B.O. n° 38 du

), les services de la fonction publique avaient précisé que la distance à retenir, pour le calcul de l'indemnité de changement de résidence due à l'occasion d'une affectation intervenant au terme d'un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de scolarité, était celle qui sépare la résidence administrative antérieure au détachement et celle correspondant à l'affectation qui lui succède

Le remboursement doit en conséquence correspondre au changement de résidence effectué entre les deux dernières affectations différentes détenues par l'agent

conformément à la définition donnée au changement de résidence par la réglementation en vigueur (article 18 du décret du

précité ; article 17 du décret du

précité ; article 23 du décret du

précité.)

)

dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas

(article 19-I-2-c du décret du

précité.)