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De: Laurent Lafon
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
en date du
30 octobre 2019
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Maxime Minot
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
20 novembre 2019
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Mireille Jouve
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
en date du
30 octobre 2019
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Charrière
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
III.- Députés et sénateurs
1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
en date du
20 novembre 2019
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Béatrice Gille
nommée
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
I.- Présidente nommée par le Président de la République
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Houdé
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacques Lévy
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Éric Charbonnier
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Paule Cani
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
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composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Daoust
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Anna Cristina D'Addio
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020