membre du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

en remplacement

Titulaire représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES

Titulaire représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

III.- Députés et sénateurs

2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

en date du

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

III.- Députés et sénateurs

1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale

en date du

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

III.- Députés et sénateurs

2. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

en date du

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

III.- Députés et sénateurs

1. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale

en date du

nommée

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

I.- Présidente nommée par le Président de la République

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France

en date des 13 février et 22 juin 2020

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

2. Sur désignation du Président du Sénat

en date du

après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale

en date du

après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France

en date des 13 février et 22 juin 2020

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

2. Sur désignation du Président du Sénat

en date du

après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École

II.- Personnalités qualifiées

1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale

en date du

après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

ou s'il cesse ses fonctions, en cours d'année

Le nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des deux moyens de transport est de 100 jours

3

II) La mise en œuvre au sein du ministère

L'utilisation effective d'un des deux moyens de transports concernés fait l'objet d'un contrôle de la part de l'administration

A cet effet, l'agent doit remplir une attestation sur l'honneur (cf. P-J) certifiant de l'utilisation de l'un de ces moyens de transport

L'agent transmet à son service RH de proximité l'attestation dûment complétée

Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l'année

au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire

Il est versé au premier trimestre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020)

rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Le groupe La République en Marche

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(24 membres au lieu de 25)

député de la 9e circonscription du Val-de-Marne

élu maire d'Alfortville le dimanche 24 mai

le mardi 23 juin à minuit, du mandat

députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne

de

directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique

président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

président de la société Thecamp

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

président d'établissement culturel

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

1° Au titre des représentants de l'Etat

directrice du théâtre Le Monfort et directrice du festival Paris l'été

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice générale de la création artistique au ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

1° Au titre des représentants de l'Etat

sous-directrice de la stratégie et de l'expertise à la direction générale des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

1° Au titre des représentants de l'Etat

ajointe à la cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du secrétariat général au ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

1° Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

4°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

3°

directeur départemental adjoint des territoires de la Marne

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

maître des requêtes au Conseil d'Etat

déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Environnement et santé du département du Cher »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public CPAGE

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable intérimaire de l'Opéra national de Paris

inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

directeur interrégional des douanes

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

administrateur général des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

directeur interrégional des douanes

directeur du travail

secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe

agente contractuelle

sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2020

adjudante

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles

attachée d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat hors classe

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé officier général adjoint du major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général commandant la maintenance des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 1re classe

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du cadre spécial

nommé commandant de la division renseignement de l'état-major du corps de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé commandant de l'école du matériel

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la division capacités Scorpion de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au général commandant terre pour le territoire national

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel de l'infanterie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Vétérinaire cheffe des services hors classe

inspectrice à l'inspection du service de santé des armées

Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général

Général de division

nommé vice-chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Vice-amiral d'escadre

admis en 2e section

directeur du personnel militaire de la marine

Général de corps d'armée

admis en 2e section

directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN & LECOEUR, Notaires associés »

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie de covid-19

attaché principal d'administration, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

responsable d'unité locale de police, chef de la section budget

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

major de police responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

inspecteur régional des douanes de 3ème classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

est exercée par les chefs de service suivants

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est