chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonc tionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département. »