membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence de santé, dans l'attente du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant. b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant, désignés par le conseil territorial de Saint-Barthélemy. d) Au titre du d du 3o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par le président du conseil général de la Guadeloupe. c) Au titre du c du 3o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre du b du 3o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence de santé, dans l'attente du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléante. c) Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléante, désignés par le conseil territorial de Saint-Martin

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

secrétaire général de la mutuelle de Mare-Gaillard

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

directeur de recherches émérite à l'Institut de recherche et de déve loppement, Paris-I

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

retraité, ancien chef de service cardiologie du CHU

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

retraitée, ancienne directrice de l'INSEE

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléante, désignés par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12

suppléante, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12