membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

4o

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

1o

responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléante

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléante

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

5o

représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

La présidence de l'observatoire est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

La présidence de l'observatoire est assurée par

titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

5o

représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

4o

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

1o

responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre titulaire

titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique