15 Février 2010

directeur du secrétariat d'URBACT

au nom du directeur général, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses (bons de commande, contrats...) concernant exclusivement la gestion du programme URBACT d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Dans ces conditions, les soussignés sont convenus des dispositions suivantes

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

centre de lutte contre le cancer de Basse-Normandie, établissement de santé privé dont le siège est situé au 3, avenue du Général-Harris, 14000 Caen, représenté par son directeur général, le

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

le Dr Philippe Dumont

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

– l'association Manche Santé dont le siège est situé au 16, rue Alfred-Dussaux, 50000

le Dr Jean-Yves Bureau

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

– l'association Manche Santé dont le siège est situé au 16, rue Alfred-Dussaux, 50000

représentée par son président

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

– l'association Manche Santé dont le siège est situé au 16, rue Alfred-Dussaux, 50000

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

– l'association Manche Santé dont le siège est situé au 16, rue Alfred-Dussaux, 50000

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

le Dr Penniello-Valette

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

membre permanent de la commission d'évaluation écono mique et de santé publique

directeur délégué

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directeur délégué au pôle partenariat et projets

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directeur financier et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

adjoint au directeur financier

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directeur des systèmes d'information

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice des établissements et services médico-sociaux et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice déléguée au pôle relations conventionnelles

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice de la compensation de la perte d'autonomie et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice de projet déléguée

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice de projet qualité et prospective et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice de la communication et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice scientifique et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

chef de l'antenne interrégionale de

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin/Saint-Barthélemy et Guyane

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Rennes

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute Normandie et Pays de la Loire

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Marseille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

chef de l'antenne interrégionale de Lyon

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Nancy

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche Comté

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes

mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membres de l'Observatoire des risques médicaux

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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