tout document relatif à la gestion interne de l'éta blissement, à l'exception des achats pour un montant supérieur à 15 000 euros

l'ensemble des actes de gestion

responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle