au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

directeur de l'Etablissement français du sang Ile-de-France

personne respon sable des marchés de travaux et de services afférents à cette opération

personne responsable intérimaire de l'Eta blissement français du sang

directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang

directeur de l'unité de thérapie génique « Atlantic bio GMP » de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Eta blissement français du sang

les actes nécessaires à l'acquisition d'une parcelle supplémentaire d'une superficie de 2 000 m2, sise rue Paul-Langevin, dans le secteur UEa de la ZAC du pôle tech nologique de Marseille - Château-Gombert

directeur de l'unité de production des réactifs de l'Eta blissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros HT et de certifier le service fait

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Inno brand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

secrétaire général de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Eta blissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait

les lettres et, plus généralement

tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et, plus généralement

tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

responsable budget et administration du FIVA

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'éta blissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement, qu'il s'agisse de l'exécution budgétaire ou des rela tions avec les fournisseurs ou enfin de la gestion des achats

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'éta blissement à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'adminis tration, aux ministères et/ou aux organes de contrôle

née Garcin

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus géné ralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

adjoint au responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

née Nobis

les lettres et, plus géné ralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus généralement

tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

tout document relatif à la gestion interne de l'éta blissement, à l'exception des achats pour un montant supérieur à 15 000 euros

l'ensemble des actes de gestion

responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'ins truction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et, plus généralement

tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

née Walton

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

juriste au sein du service contentieux du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'ins truction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

adjoint au responsable budget et administration du FIVA

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'éta blissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement, qu'il s'agisse de l'exécution budgétaire ou des relations avec les fournisseurs ou enfin de la gestion des achats

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'ins truction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus géné ralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action conten tieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes intro ductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

adjoint au responsable administratif des sites de Valenciennes-Villeneuve-d'Ascq, pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

pour signer

adjointe au responsable administratif des sites d'Evreux-Tours, pour signer

pour signer

pour signer

responsable du département du marché interne de l'emploi, pour signer

pour signer

pour signer

Professeur

membre titulaire ayant voix délibérative de la commission d'évaluation des produits et prestations

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

responsable du département affaires finan cières

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général

au nom du directeur général, toutes correspondances relevant de ses attributions

responsable du département évaluation, études et documentation

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

responsable du département des systèmes d'infor mation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département intégration et promotion de l'égalité

au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières

au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directeur du service accès à l'emploi et développement économique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service éducation et santé

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur régional Poitou-Charentes

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Midi-Pyrénées

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Franche-Comté par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Bourgogne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Aquitaine

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Ile-de-France

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Picardie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

chargé de mission, adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Limousin

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur régional Languedoc-Roussillon

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur du service audits et fonds européens

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

responsable du département service civil volon taire

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les conven tions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service communication

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

chef de cabinet

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention

responsable du département cohésion sociale et territoriale

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information

au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros

directrice du service marchés publics et conten tieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attribu tions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

à

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directrice du service collectivités territoriales

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service associations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice régionale Centre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Champagne-Ardenne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Lorraine

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Alsace par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Corse

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Pays de la Loire

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Haute et Basse-Normandie

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Auvergne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Nord-Pas-de-Calais

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Rhône-Alpes par intérim

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

direc trice du service exécution financière et contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service langue française et savoirs de base

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service culture et information

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur délégué

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

9

adjoint au directeur financier

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur financier et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice des établissements et services médico-sociaux et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

9

directrice déléguée à la compensation de la perte d'autonomie, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

de

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

directrice de la compensation de la perte d'autonomie et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

Loirat, directeur délégué au réseau

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

8

directrice de projet déléguée

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

directrice de projet qualité et prospective et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

5

directrice adjointe

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice de la communication et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

4

directrice adjointe

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice scientifique et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

1

administrateur civil hors classe, détaché

membre du Comité d'histoire de la sécurité sociale

directeur de la caisse des Français de l'étranger

attachée principale d'administration centrale, détachée

directeur exécutif du Comité d'histoire de la sécurité sociale

conseiller d'administration

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant la fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

Caisse

Directeur général de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

membres de la Commission nationale d'aptitude

directeur d'éta blissement de transfusion sanguine

en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de la Commission nationale d'aptitude

directeur d'éta blissement de transfusion sanguine

en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre de coordonnateur régional de l'hémovigilance

membres de la Commission nationale d'aptitude

directeur d'éta blissement de transfusion sanguine

en application du 5o de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique

à compter de la date de publication du présent arrêté

directement sur le site internet

selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements

La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indis pensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur

en liaison avec les DDASS, de définir les modalités de prise en compte des demandes de corrections des établissements pour la période comprise entre la validation par l'éta blissement de sa déclaration qui verrouille son compte personnel et la clôture de la campagne (30 avril 2009) qui verrouille tous les comptes d'établissements. Après cette date, aucune demande de correction ne devrait être recevable

directrice des ressources humaines de l'Eta blissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

placée sous l'autorité directe de

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commandes d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

au nom du président de l'Eta blissement français du sang, la transaction avec la société HC Forum

directrice des ressources humaines de l'Etablissement français du sang

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

président du groupe d'experts

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

les personnalités suivantes

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

membres du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

personnalités scientifiques

président du groupe de travail

expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

médecin contractuel

inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

médecin contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2009