secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines person nelles

l'exécution de la présente décision, qui