selon les mêmes modalités, les deux années suivantes. La non remise du ou des rapports intermédiaires, mentionné(s) à l'alinéa 4, entraînera la suspension de ces crédits. Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre du PREQHOS 2009 Un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation A titre indicatif, la totalité des crédits dévolue au programme de recherche en qualité hospitalière s'élèvera à un million d'euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2009 La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr (accès par le dossier programme de recherche en qualité hospitalière) 40 56 56 09, télécopie : 01 40 56 52 17, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr | 
