Organisation des soins (organisation)

par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et qui procédera à l'examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projets

Au vu des informations provenant du comité et des dossiers fournis, le ministre chargé de la santé sélectionnera les projets à financer. La notification des crédits interviendra au printemps 2010. Cette sélection ne saurait dispenser les promoteurs des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet, qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et, sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études réalisées à cette occasion. Les DIRC et les DRCI seront consultées, notamment sur ces aspects (juridiques, éthiques, valorisation...) et assureront un suivi du projet. Il convient donc que les promoteurs des dossiers retenus prennent leur attache dès qu'ils ont connaissance de leur sélection

Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur

au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national

L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation d'une part de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers

Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés

En raison de la durée du projet retenu (trois ans), un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospi talisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation

La présente instruction et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr

Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS

tél. : 01-40-56-46-55, mél : jean-marc.nadal@sante.gouv.fr

Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur

Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés

La présente instruction et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr

01-40-56-56-09, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr

directrice d'hôpital

sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

directeur général de l'enseignement supérieur, B. SAINT-GIRONS

chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui

Pour les ministres et par délégation

Par empêchement simultané de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service

directeur général de l'enseignement supérieur, B. SAINT-GIRONS

chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui

Pour les ministres et par délégation

Par empêchement simultané de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service

administrateur civil hors classe

chef de service du premier pôle, adjoint à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administratrice civile hors classe, sous-directrice

directrice de projet (classé en groupe III), auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée d'améliorer la coordination des politiques conduites au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en direction des départements et des collectivités d'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

selon les mêmes modalités, les deux années suivantes. La non remise du ou des rapports intermédiaires, mentionné(s) à l'alinéa 4, entraînera la suspension de ces crédits. Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national

L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers

Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre du PREQHOS 2009

Un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation

A titre indicatif, la totalité des crédits dévolue au programme de recherche en qualité hospitalière s'élèvera à un million d'euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2009

La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr (accès par le dossier programme de recherche en qualité hospitalière)

Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS

tél. : 01 40 56 46 55, télécopie : 01 40 56 58 30, mél : jean marc.nadal@sante.gouv.fr

A titre indicatif, la totalité des crédits dévolue au programme de recherche en qualité hospitalière s'élèvera à un million d'euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2009

La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr (accès par le dossier programme de recherche en qualité hospitalière)

40 56 56 09, télécopie : 01 40 56 52 17, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr

administratrice civile hors classe

directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres du Conseil national de la chirurgie

personnalités qualifiées

Le bureau du Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants

rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales

chef de service du second pôle, adjointe à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

médecin général de santé publique

directrice de projet auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en oeuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Conseil supérieur du travail social

Au titre des départements ministériels

Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Conseil supérieur du travail social

Au titre des départements ministériels

Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administratrice civile hors classe

sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

directeur d'hôpital (1re classe)

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille

ingénieur des télécommunications

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

directrice d'hôpital

chef de service du second pôle, adjointe au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

administrateur civil hors classe

directeur de projet, chargé d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière de psychiatrie, rattaché à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directrice de projet « Outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

administratrice civile hors classe

directrice de projet « outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

chef de service du 1er pôle, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile

sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

inspecteur général des affaires sociales

chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

chef du bureau de la santé des populations, précarité, exclusion, suppléante

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe

chef de service des affaires sanitaires et sociales

directeur de projet, chargé de la conduite de l'expérimentation d'une tarification à la pathologie des établissements de santé, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'admnistration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

administrateur civil hors classe

chef de service du 2e pôle (sous-directions des professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur d'hôpital de 1re classe

sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

inspecteur général des affaires sociales

chef de service du premier pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

médecin général de santé publique

directrice de projet chargée de la gestion des risques et de la sécurité sanitaire auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

représentants du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

en remplacement respectivement de

ingénieur, chargé de mission

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directrice de projet chargée de la filière de prise en charge sanitaire des personnes âgées à domicile et en structure à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

ingénieur, chargé de mission

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe

directeur de projet, chargé d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière de psychiatrie, rattaché à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur général de centre hospitalier universitaire

directeur de projet, chargé de préparer et d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière d'urgences et de chirurgie, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe

administratrice civile de 1re classe

sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service des affaires sanitaires et sociales

administratrice civile hors classe

directrice de projet, chargée de la filière de prise en charge sanitaire des personnes âgées à domicile et en structure à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Organisation des soins (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO