tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressées aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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aux ministères et/ou aux organes de contrôle
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