dans l'intranet FINESS (PACo). Il s'accompagne d'une ventilation par
–– modèle de courrier dans le cas d'une entité juridique détenant des autorisations triangulaires sur plusieurs sites
Une copie de ce courrier pourra être transmise à la CPAM ou aux autres entités concernées
Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à la mise en œuvre de cette instruction. Il vous appartient, en particulier, d'en assurer la diffusion auprès des services concernés de votre région
dans l'intranet FINESS (PACo). Il s'accompagne d'une ventilation par
Puis pour chaque établissement à créer qui aura été identifié
L'annexe 2 décrit les règles à appliquer pour rattacher dans ARHGOS une autorisation anciennement triangulaire à un site dépendant juridiquement de l'entité juridique titulaire de l'autorisation
