dans l'intranet FINESS (PACo). Il s'accompagne d'une ventilation par
–– modèle de courrier dans le cas d'une entité juridique détenant des autorisations triangulaires sur plusieurs sites
Une copie de ce courrier pourra être transmise à la CPAM ou aux autres entités concernées
Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à la mise en œuvre de cette instruction. Il vous appartient, en particulier, d'en assurer la diffusion auprès des services concernés de votre région
Pour la ministre et par délégation
